Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation du site de CEROS & Partners !

Ce document a pour objectif de détailler le fonctionnement de notre Plateforme.

Vous allez ainsi pouvoir comprendre les rapports entre “vous”, utilisateur de la Plateforme, et “nous”, CEROS & Partners, société au statut EURL, qui mettons à disposition notre Plateforme afin que vous puissiez bénéficier de nos Cours E-learning.

 

Information :

Ces CGU vous sont applicables, quel que soit votre statut (visiteur ou Membre), tant que vous êtes sur la Plateforme ou à partir de la création de votre Compte jusqu’à sa suppression.

Avant de naviguer sur celle-ci, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté, via la case à cocher, l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de notre Politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à modifier, à tout moment, nos CGU, pour s’adapter aux évolutions de la Plateforme (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification de fonctionnalités existantes…). Si vous continuez à naviguer après ces changements, cela signifie que vous acceptez, sans réserve, les mises à jour. Les CGU, qui vous seront opposables, seront alors celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme. N’hésitez pas à lire régulièrement ce document afin de prendre connaissance de ces modifications.

 

Information :

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur notre Plateforme. Toutefois, certains éléments peuvent être erronés ou plus à jour. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos équipes en cas de doute ou de questions.

Attention, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble du contenu des CGU, au moment de votre inscription ou lors des mises à jour, vous ne pourrez pas utiliser notre Plateforme et nos services.

 

Le fonctionnement de notre Plateforme

Comment accéder à la Plateforme ?

Si vous êtes un visiteur

L’utilisation de notre Plateforme est gratuite et sans obligation d’achat.

Vous pouvez utiliser notre Plateforme, même si vous n’avez pas créé de Compte. Vous êtes alors considéré comme un visiteur.

Dans cette hypothèse, vous pouvez accéder à la Plateforme mais vous ne pouvez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités. En effet, certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès à nos Cours.

 

Si vous êtes un Membre

Si vous souhaitez accéder à nos Cours et/ou Parcours et à certaines de nos fonctionnalités, vous devez vous créer un Compte, tel que décrit ci-dessous.

Dès que cela sera fait, vous pourrez accéder à votre page profil et renseigner vos informations. Attention, soyez attentifs, certaines informations sont obligatoires ou optionnelles.

 

Quelles sont les conditions pour s’inscrire ?

Comme indiqué, l’accès à certaines fonctionnalités de notre Plateforme nécessite d’avoir un Compte.

Vous devez remplir plusieurs conditions pour que votre inscription soit valide :

Information :

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur la Plateforme si vous avez moins de 18 ans.

Vous devez avoir lu et accepté les CGU et la Politique de protection des données personnelles.

 

La propriété intellectuelle

Quels sont nos droits de propriété intellectuelle ?

Nous sommes titulaires de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, ou nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la part des tiers sur les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres visibles ou non sur notre Plateforme ainsi que sur les éléments associés aux services que nous vous fournissons. A titre d’exemple, cela peut être des textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc (ci-après “Eléments”).

Par conséquent, si vous n’avez pas obtenu notre accord préalable et écrit, vous ne pouvez pas : – mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, les Eléments, auprès de tiers, que ce soit de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable et écrit de CEROS & Partners ou du détenteur légitime.

– développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer de l’aspiration de données de la Plateforme ou à copier par ailleurs des profils des Membres et d’autres données de la Plateforme que ce que ce soit de manière directe ou indirecte.

– porter atteinte à l’image des visiteurs, des Membres, de CEROS & Partners et/ou de ses sous-traitants.

– violer les droits de propriété intellectuelle de CEROS & Partners, des Membres ou de tout tiers concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets ou tout autre droit, tel que la vie privée ou le droit à l’image.

Notez enfin que votre responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée si vous utilisez les Éléments sans notre accord.

 

Que se passe-t-il si vous cliquez sur un lien hypertexte ?

Notre Plateforme peut renvoyer vers des sites internes externes via des liens hypertextes.

En cliquant dessus, vous comprenez que vous n’êtes plus sur notre Plateforme et acceptez ainsi que nous ne sommes pas responsables des informations publiées, de leur précision, ni de leurs pratiques de confidentialité ou de sécurité. Vous naviguez à vos risques et périls. Nous ne pouvons pas non plus être responsables de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé en lien avec l’utilisation avec ces sites externes.

 

Les Espaces de discussion

Vous pouvez accéder à des Espaces de discussion dans lesquels vous pouvez consulter les messages publiés ou échangés avec vos formateurs.

Sachez que tous les messages que vous allez publier seront visibles par tous les formateurs.

Par ailleurs, lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter les règles de la Charte de bonne conduite décrites ci-dessous.

 

Que contient notre Charte de bonne conduite ?

Notre Plateforme dispose d’un Espace de discussion, tel que le partage avec les formateurs.

Quel que soit l’endroit de la publication de vos messages, vous devez respecter les règles légales et les règles élémentaires de courtoisie.

Ainsi, vous vous engagez à :

Respecter les autres membres : Traitez les autres comme vous aimeriez être traité. N’utilisez pas de langage ou de contenu offensant, obscène, diffamatoire, abusif, harcelant, racistes, sexistes, homophobes, haineux ou discriminatoire ou n’incitez pas à commettre un acte terroriste.

Communiquer clairement : Veillez à ce que vos messages soient compréhensibles et exempts de fausses informations. Utilisez un langage approprié, pas de message entièrement écrit en majuscules et évitez le jargon trop technique, sauf lorsque le contexte l’exige. Attention à ne pas utiliser de langage abrégé et vérifiez votre orthographe.

Préserver la convivialité : Encouragez une ambiance positive ; appréciez les contributions des autres et offrez des retours constructifs en cas de désaccord. Les messages publiés en plusieurs exemplaires, hors sujet ou incitant à la polémique n’ont pas vocation à être mis en ligne.

Être honnête et intègre : Ne tentez pas de tromper les autres en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre et n’usurpez pas l’identité d’autrui.

Protéger votre vie privée : Ne partagez jamais d’informations personnelles concernant vous-même ou d’autres personnes sauf si vous avez leur accord écrit.

Ne pas envoyer de spam et de publicité : N’utilisez pas nos Espaces de discussion pour faire de la publicité, du spam ou de l’auto-promotion.

Respecter les droits de propriété intellectuelle : Ne publiez que du contenu dont vous possédez les droits ou pour lequel vous avez l’autorisation expresse de l’auteur, et citez correctement vos sources.

Contribuer de manière constructive : Aidez-nous à maintenir la qualité du contenu en signalant tout abus et en évitant de participer à des discussions qui violent cette Charte.

Nous comptons sur vous pour appliquer ces principes afin de maintenir une communauté sûre, accueillante, collaborative et respectueuse.

Quels sont les objectifs de la modération ?

Vous pouvez publier directement des messages, contenus ou informations, sans aucun contrôle préalable de notre part.

En revanche, ils peuvent être modérés a posteriori, par nos soins, s’ils font l’objet d’un signalement après cette publication.

Notre rôle est en effet de veiller au bon fonctionnement des Espaces de discussion, ce qui signifie que les violations de la Charte de bonne conduite ou des lois en vigueur pourront aboutir à des sanctions, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la communauté, voire de la Plateforme.

 

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

C’est pourquoi nous avons rédigé notre Politique de protection des données personnelles, dans laquelle vous trouverez un descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous le faisons et l’utilisation de cookies. N’hésitez donc pas à lire ce document pour en savoir plus.

 

Dans quels cas notre responsabilité peut être engagée ?

Nous sommes responsables de tous les contenus dont nous avons le contrôle éditorial. A titre d’exemple, cela peut être nos Cours, nos Parcours ou les informations relatives à ces derniers.

Dans cette hypothèse, et si notre responsabilité est prouvée, nous ne serons responsables que des dommages directs envers les personnes concernées.

Les dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme tels que les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices…), les pertes d’opportunité, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ne sont en revanche pas couverts.

 

Exceptions

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour les dommages qui résulteraient de votre fait, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

 

La perte de données

Toute perte de données que vous pourriez subir, même si elle est du fait de CEROS & Partners, ne sera pas indemnisée.

 

Force majeure

Ni vous, ni nous ne pourrons être responsable si un événement survient en dehors de votre ou de notre contrôle et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure, ni vous, ni nous ne serons obligés de tenir nos engagements tant que cet événement se produira.

Toutefois, la partie concernée s’efforcera d’en réduire les conséquences dans la mesure du possible. A défaut, et si l’événement de force majeure est définitif, personne ne sera tenu de respecter ses engagements et nous déterminerons ensemble les conséquences de ce dernier sur notre relation.

 

Litiges

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté concernant la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU, vous et nous nous engageons à trouver un accord amiable dans un délai de trois (3) mois, avant de saisir les tribunaux.

Seuls les Tribunaux du ressort de Strasbourg seront compétents pour traiter du litige, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur, et cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.