Devenir Formateur Indépendant

Comment devenir formateur indépendant ? Est-il nécessaire d’être titulaire d’un diplôme ?

Il est absolument nécessaire d’avoir une expertise avérée dans un domaine pour devenir formateur.
Aucun parcours professionnel, ni diplôme spécifique n’est requis. Il existe de nombreux diplômes de l’Éducation Nationale, des centres AFPA ou GRETA sur le sujet, mais ils ne sont qu’optionnels. Beaucoup de formateurs ont une solide expérience en entreprise et ont décidé de transmettre leurs connaissances grâce à la formation.

Que dit le Code du Travail français en la matière ?

Article L6352-1 (Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 49) « . Il n’est pas nécessaire de justifier d’une qualification professionnelle particulière pour devenir formateur ou ouvrir un OF. Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qu’elle emploie. Les OF doivent aussi justifier de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle « .

Doit-on suivre une formation de formateur ? Quelle différence existe il entre une formation courte de quelques jours et un Titre Professionnel de plusieurs mois ?

Pour exercer en tant que formateur, la législation ne requiert aucun diplôme ou Titre de formateur comme vu précédemment. Cependant, il est souvent nécessaire de suivre une formation de formateur qui va permettre d’acquérir des compétences d’animations pédagogiques et de transmission du savoir. L’expertise dans un domaine ne justifie pas tout… L’expertise ne montrera en aucun cas la capacité que l’on a à transmettre son savoir, et à évaluer les acquis de ses stagiaires ! Il est absolument certain qu’un stage de formation de formateur vous permettra de renforcer et accroître encore votre crédibilité.

Le décret du 30 juin 2015, renforcé par la loi du 05 septembre 2018 précise certains points. Il stipule que « Les OPCA, l’État, Pôle Emploi doivent s’assurer que les formations qu’ils financent sont de qualité ». La vérification des compétences des formateurs devient vraiment incontournable. Ainsi, tout organisme de formation s’assure de la « qualification professionnelle et la formation continue des formateurs ».

La Qualité avant tout !

Le Datadock des OF (créé en 2017), a renforcé considérablement la recherche de la qualité. L’intervention d’un formateur et sa pertinence en terme d’acquis auprès de ses stagiaires est analysée. Le Datadock se complète maintenant dans cette période de transition par la certification qualité Qualiopi.

Les formations courtes sont basées sur l’acquisition de compétences opérationnelles. Elles traitent des points pratiques et utiles aux formateurs en leur apportant des outils concrets. Le programme de formation de formateur délivre une Attestation de fin de formation qui mentionne les objectifs, la nature, la durée de la formation et les résultats de l’évaluation des acquis (conformément à l’article de loi L.6353-8).

Des démarches à mener avec rationalité et rigueur

Avant même de débuter un Datadock ou une certification qualité, l’aventure du formateur indépendant commence par une demande de numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE.

Le numéro de déclaration d’activité vaut-il agrément ou habilitation de l’État ?

Non, il s’agit d’un numéro d’enregistrement et ne constitue ni un agrément ni habilitation étatique. La publicité réalisée par un organisme de formation faisant mention de la déclaration d’activité à des règles précises. Elle est légalement sous la forme : « Enregistrée sous le numéro … Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État » (article L.6352-12 du code du travail).

L’Administration peut-elle retirer le numéro d’activité ?

Le numéro d’activité peut être déclaré caduc par l’administration si vous n’avez exercé aucune activité de formation pendant un an. Aussi, si vous n’adressez pas à l’administration votre bilan pédagogique et financier retraçant chaque année votre activité d’OF.
Le numéro d’activité peut également s’annuler dans les conditions prévues par le code du travail suite au contrôle d’un organisme de formation.
Si après caducité du numéro de déclaration d’activité vous souhaitez reprendre une activité de formation il vous faudra redéposer une nouvelle demande.

Des étapes administratives à renseigner avec rigueur. Il vous faudra avoir sous le bras un premier client, une première convention de formation à l’appui. C’est ici que votre CV, votre parcours professionnel, votre expérience avérée sera analysée par des inspecteurs du travail. C’est à cette étape qu’il sera déterminant d’ajouter à votre dossier votre attestation de stage de formation de formateur.

Datadock gratuit versus Certification qualité Qualiopi payante ?

Force est de constater que l’évolution de la qualité des formations a commencé avec le Datadock. La Certification qualité Qualiopi complète et renforce le dispositif Datadock. Les OF ont jusqu’à fin décembre 2020 (*l’application Qualiopi sera effective au 1er janvier 2022 en raison du COVID) pour mener la démarche.

Le Datadock a vocation à disparaître pour laisser place à Qualiopi. Ainsi les OF ou Formateurs Indépendants n’auront d’autres choix que de passer cette certification payante. Sans cette certification ils ne pourront plus continuer à faire profiter à leurs clients des fonds des OPCO, ou autres fonds publics.

La loi du 05 septembre 2018 renforce cette obligation Qualité

La réforme de 2018 demande aux OF d’obtenir une Certification qualité délivrée par des organismes accrédités COFRAC. Cette certification peut également être labellisé par France compétence. Cette certification s’impose à tous les OF qui voudront travailler sur des fonds mutualisés ou des fonds publics. Et ce, à partir du 1er janvier 2021 (l’Etat à prolongé ce délai d’1 an – applicable au 1er janvier 2022 en raison des évènements liés au COVID).

La certification se fait sur la base d’un référentiel national unique comportant 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation (décrets n°2019-564 et n°2019-565 du 06/06/2019 publiés au JO du 08/06/2019). La procédure de certification repose sur des audits (audit initial, audit de surveillance, audit de renouvellement) dont les modalités sont fixées par l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national.

Le référentiel national de la nouvelle certification Qualité basé sur ces 7 critères remplacera les 6 critères du décret Qualité. Par conséquent, le Datadock au 1er janvier 2021.

Vous êtes formateur en sous-traitance ou salarié d’un organisme, êtes-vous concerné par le décret qualité ?

Il n’existe aucune obligation de certification des formateurs. En revanche, la qualification professionnelle et la formation continue des formateurs fait partie des critères d’appréciation de la capacité de l’OF à dispenser des actions de qualité. La notion de qualification professionnelle vise la capacité du formateur à exercer son métier, appréciée à l’examen des titres et diplômes, et/ou selon l’expérience professionnelle. On revient à la nécessité (pour ne pas dire obligation) de suivre une formation de formateur.

Les chiffres clés (Janvier 2020)

Des goulots d’étranglements vont sans aucun doute se former auprès des organismes certificateurs (Bureau Veritas, AFNOR…)…

• 88 161 Organismes de formation existants à ce jour en France (source data-gouv.fr)
• 45 000 Organismes de formation enregistrés dans le Datadock
• 8 000 Organismes de formation détenteurs d’un des anciens labels qualité CNEFOP

Le nombre d’OF déjà passés à la nouvelle certification qualité Qualiopi n’est pas encore connu. Mais il est clairement très faible.

Les Organismes de Formation détenteurs d’un ancien label ont un léger travail à mener pour être à niveau par rapport au nouveau référentiel. Les OF enregistrés dans le Datadock ont une mise à niveau à opérer (environ 80% du travail déjà réalisé avec les critères Datadock). Les OF qui se crééent actuellement ont tout intérêt (si leurs finances leurs permettent) à passer directement à la Certification Qualiopi.

Quelles sont les formes juridiques possibles ?

Formateur indépendant

Beaucoup de formateurs optent donc pour le statut d’indépendant. Ils peuvent exercer comme TNS en EURL, SASU, auto-entrepreneur ou autres formes juridiques. Des considérations de responsabilité financière du dirigeant et de fiscalité sont à prendre en compte pour faire son choix.

En optant pour l’indépendance, le formateur gagne naturellement en liberté, notamment celle de choisir les thèmes sur lesquels il souhaite animer. La contrepartie est de consacrer une part de son temps, parfois importante, au démarchage commercial. Un impératif qui peut vite devenir pesant s’il n’a pas la fibre commerciale. Des courtiers en formation existent, il vous faudra alors réussir à être en contact avec eux, pour qu’ils pensent à vous mettre en avant chez leurs clients.

Formateur salarié

Le statut de formateur salarié d’un centre de formation se rencontre de moins en moins. En effet, le secteur de la formation est très concurrentiel et les organismes préfèrent souvent faire appel à des formateurs vacataires en fonction de leurs besoins.

Il reste toutefois parfaitement possible de travailler dans de très grands centres de formation, mais il faut être le plus polyvalent possible et pouvoir assurer de nombreuses formations différentes. Le formateur peut alors intervenir sur un domaine ou la demande est très importante (SST, CACES par exemple…).

Formateur en portage salarial

Le portage salarial garantit le statut de salarié au formateur qui signe un contrat de travail avec la société de portage. Cette formule lui permet de mutualiser nombre de services, comme l’accueil téléphonique, le recouvrement de créances ou la comptabilité. Il permet en outre d’évoluer avec d’autres professionnels, d’échanger sur leur activité voire de se stimuler pour le démarchage commercial.

Le formateur n’a pas besoin de s’immatriculer. C’est la société de portage salarial qui le déclare et dispose d’un numéro de déclaration d’activité d’OF. Le formateur est donc un prestataire de la société de portage. Attention toutefois à bien noter que le portage salarial a un coût à ne pas négliger.

Un métier attrayant avec différents statuts et possibilités

Depuis quelques années, le métier de formateur connaît un regain d’intérêt et offre par ailleurs de nombreux débouchés. Le formateur est assez libre de ses choix et pourra exercer sous différents statuts juridiques.

Il peut devenir salarié et orienter ses recherches vers des centres de formation dans sa spécialité : informatique, développement personnel, français langue étrangère, commerce, etc. Toutefois, avec un tel statut, le formateur devra faire preuve de polyvalence, car il lui sera souvent demandé de pouvoir animer plusieurs formations au sein du même centre. Par exemple, les centres de formation en informatique exigent dans la plupart des cas du formateur qu’il maîtrise plusieurs langages de programmation ou logiciels.

Le formateur pour adultes peut aussi s’installer en indépendant, soit en créant une micro-entreprise, soit en créant une société. Dans ce cas, le formateur devra lui-même trouver ses clients et savoir communiquer autour de ses services. Il devra aussi gérer toutes les tâches administratives qui incombent à chaque entrepreneur.

En conclusion, le métier de formateur est un métier passionnant, en perpétuels changements suite à de profondes mutations sur le marché de l’emploi mais aussi suite au contexte ultra concurrentiel du secteur.

Et vous ?

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