Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme e-learning
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne de CEROS & Partners. Elles précisent les droits et obligations de chaque utilisateur afin de garantir une expérience d'apprentissage sécurisée, conforme et respectueuse des règles applicables.
Présentation
Bienvenue sur les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme de formation en ligne de CEROS & Partners. Ce document définit les règles d'accès et d'utilisation de notre Académie CEROS ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs de la plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte utilisateur. Elles prennent effet dès votre première utilisation de la Plateforme et restent applicables jusqu'à la suppression de votre compte, le cas échéant.
Information
Avant toute utilisation de la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de notre Politique de confidentialité. L'acceptation de ces documents est matérialisée lors de votre inscription par une case à cocher.
CEROS & Partners peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou technique, ou encore de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation de la Plateforme.
À noter
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur notre Plateforme. Malgré notre vigilance, certaines informations peuvent évoluer ou nécessiter une mise à jour. En cas de doute, nous vous invitons à contacter directement notre équipe.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou leurs éventuelles mises à jour, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés sur la Plateforme.
Accès à la plateforme
Vous êtes visiteur
L'accès public à la Plateforme est gratuit et ne nécessite aucune création de compte. Vous pouvez consulter les informations librement accessibles, sans toutefois bénéficier des fonctionnalités réservées aux membres inscrits.
Les formations en ligne, les parcours pédagogiques, les ressources réservées ainsi que certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu'après création d'un compte utilisateur.
Vous êtes membre
La création d'un compte personnel permet d'accéder aux formations achetées ou mises à disposition, de suivre votre progression pédagogique, d'obtenir vos attestations et certificats lorsque ceux-ci sont prévus, ainsi que d'utiliser les différentes fonctionnalités proposées par la Plateforme.
Chaque utilisateur est responsable des informations renseignées lors de son inscription et s'engage à les maintenir exactes et à jour pendant toute la durée d'utilisation de son compte.
Important
- Votre compte est strictement personnel.
- Vos identifiants ne doivent jamais être communiqués à un tiers.
- Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte utilisateur.
- Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
Conditions d'inscription
L'accès aux fonctionnalités réservées de la Plateforme suppose la création préalable d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et complètes.
Vous vous engagez également à informer CEROS & Partners de toute modification concernant les informations communiquées afin qu'elles restent exactes pendant toute la durée d'utilisation de votre compte.
Pour créer un compte, vous devez notamment :
- Être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal lorsque la réglementation le permet.
- Accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Accepter la Politique de confidentialité de CEROS & Partners.
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
- Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Les modalités relatives à l'achat des formations, aux conditions de paiement, au droit de rétractation sont définies dans les 📄 Consulter les Conditions Générales de Vente (PDF) de CEROS & Partners.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme de formation en ligne de CEROS & Partners est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables. Ces contenus comprennent notamment les formations, parcours pédagogiques, vidéos, documents téléchargeables, quiz, exercices, illustrations, textes, photographies, logos, éléments graphiques, logiciels, bases de données et, plus généralement, tout contenu mis à disposition des utilisateurs.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de CEROS & Partners ou de leurs auteurs respectifs lorsque des droits d'utilisation nous ont été concédés.
Ce que vous pouvez faire
- Suivre les formations auxquelles vous êtes inscrit.
- Télécharger les ressources pédagogiques lorsque cette fonctionnalité est proposée.
- Utiliser les contenus exclusivement dans le cadre de votre apprentissage personnel ou de votre formation professionnelle.
- Conserver les certificats et attestations délivrés par la Plateforme.
Ce qui est interdit
- Partager votre compte ou vos identifiants de connexion avec une autre personne.
- Copier, reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
- Mettre à disposition les contenus de formation, gratuitement ou contre rémunération.
- Enregistrer, télécharger ou diffuser les vidéos de formation en dehors des fonctionnalités prévues par la Plateforme.
- Utiliser des robots, scripts, logiciels d'aspiration de données ou tout procédé automatisé visant à collecter les contenus de la Plateforme.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CEROS & Partners ou de tout tiers.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès à la Plateforme, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.
Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter votre navigation ou d'apporter des informations complémentaires.
En cliquant sur ces liens, vous quittez l'environnement de la Plateforme CEROS & Partners. Nous ne contrôlons ni le contenu, ni les pratiques de ces sites externes et ne pouvons être tenus responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur politique de confidentialité.
Information
Avant d'utiliser un site tiers, nous vous invitons à consulter ses propres conditions d'utilisation ainsi que sa politique de confidentialité.
Espaces d'échanges
Certaines formations peuvent proposer des espaces d'échanges permettant aux apprenants de communiquer avec les formateurs ou de publier des commentaires dans le cadre des activités pédagogiques.
Ces espaces ont pour objectif de favoriser les échanges, le partage d'expérience et l'accompagnement pédagogique. Les contenus publiés restent toutefois placés sous la responsabilité de leurs auteurs.
Les formateurs ainsi que les administrateurs de la Plateforme peuvent consulter les messages publiés afin d'assurer le bon fonctionnement de ces espaces.
Règles de bonne conduite
L'utilisation des espaces d'échanges implique le respect des règles élémentaires de courtoisie, de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Chaque utilisateur s'engage notamment à :
- Respecter les autres utilisateurs, les formateurs et les équipes de CEROS & Partners.
- Employer un langage courtois et approprié en toute circonstance.
- Ne publier aucun contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou contraire à la législation.
- Ne diffuser aucune information trompeuse ou mensongère.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne publier aucune donnée personnelle sans leur accord.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle en ne partageant que des contenus dont il détient les droits nécessaires.
- Ne pas utiliser les espaces d'échanges à des fins publicitaires, promotionnelles ou de démarchage.
- Contribuer à maintenir une communauté d'apprentissage respectueuse, constructive et bienveillante.
Modération des contenus
Les contenus publiés sur les espaces d'échanges ne font pas systématiquement l'objet d'un contrôle préalable. En revanche, CEROS & Partners se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation applicable ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
Selon la gravité des faits constatés, cette modération pourra être accompagnée d'un avertissement, d'une suspension temporaire du compte utilisateur ou de sa suppression définitive.
Protection des données personnelles
CEROS & Partners attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, gérer votre compte utilisateur, assurer le suivi pédagogique, délivrer les certificats de formation lorsque ceux-ci sont prévus et répondre à nos obligations légales.
Vos données personnelles
Pour connaître le détail des traitements de vos données personnelles ainsi que l'ensemble de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant CEROS & Partners via les coordonnées indiquées dans cette politique.
Responsabilité
CEROS & Partners met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de sa Plateforme de formation en ligne. Toutefois, cette obligation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Disponibilité de la Plateforme
L'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques ou en raison d'événements indépendants de notre volonté. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront limitées et réalisées en dehors des périodes de forte utilisation.
Limitation de responsabilité
CEROS & Partners ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d'une faute qui lui serait exclusivement imputable et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
En particulier, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les pertes indirectes telles que les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'opportunités, atteintes à l'image ou tout autre préjudice commercial ou financier.
Cas dans lesquels notre responsabilité ne peut être engagée
- Utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur.
- Défaillance du réseau Internet ou d'un opérateur de télécommunication.
- Intervention d'un tiers indépendant de CEROS & Partners.
- Force majeure au sens de la jurisprudence française.
- Indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance ou à une évolution technique.
Perte de données
Chaque utilisateur demeure responsable de la conservation de ses propres données et documents téléchargés depuis la Plateforme.
CEROS & Partners met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité des données. Toutefois, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d'une perte de données résultant notamment d'un incident technique, d'un cas de force majeure ou d'une utilisation non conforme de la Plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.
Suspension ou suppression du compte
Afin de garantir la sécurité de la Plateforme et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, CEROS & Partners se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
Cette mesure pourra notamment être prise en cas de :
- Communication de fausses informations lors de l'inscription.
- Partage des identifiants de connexion avec un tiers.
- Violation des droits de propriété intellectuelle.
- Publication de contenus contraires aux présentes CGU.
- Utilisation frauduleuse ou détournée de la Plateforme.
- Atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
Selon la gravité des faits constatés, CEROS & Partners pourra adresser un avertissement, suspendre temporairement l'accès à la Plateforme ou procéder à la suppression définitive du compte utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires pouvant être engagées.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
La partie concernée s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de limiter les conséquences de cet événement.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d'appel de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou le fonctionnement de la plateforme e-learning, vous pouvez contacter CEROS & Partners via notre formulaire de contact ou aux coordonnées figurant dans nos Mentions légales.
Une question concernant l'utilisation de notre plateforme ?
Nous souhaitons offrir une expérience de formation simple, transparente et sécurisée. Si vous avez une question concernant l'accès à votre compte, le fonctionnement de la plateforme, vos droits en tant qu'utilisateur ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notre équipe est à votre disposition.
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Assistance utilisateur Nous répondons à vos questions concernant votre compte, vos accès et le fonctionnement de la plateforme e-learning.
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Informations juridiques Nous pouvons vous apporter toute précision relative aux présentes CGU, à nos CGV ou à notre Politique de confidentialité.
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Accompagnement réactif Notre objectif est de vous garantir une utilisation sereine de l'Académie CEROS et de vous orienter rapidement vers le bon interlocuteur.
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